Conseil Constitutionnel: De nouvelles révélations sur le départ de Wodié

Cette décision de cet agrégé de droit qui traîne une réputation d’homme de grande probité serait, selon Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, « due à un problème interne au Conseil Constitutionnel où il a été mis en minorité sur une question ». Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine (Ua). Mis en minorité par ses « collègues conseillers », qui ont estimé que la procédure de saisine était conforme aux textes, le président Francis Wanga Wodié aurait opté pour la démission. Jeune-Afrique, dans sa version numérique, apprend que « tout commence par une banale histoire de procédure » ajoutant que « Wodié ne supporte pas ainsi d'être contesté et attend un arbitrage de l’exécutif », c'est-à-dire du président de la République, ou à tout le moins, du gouvernement.

A ce niveau, il y a un hic. Car, cet éminent professeur agrégé de droit est bien placé pour savoir qu’en vertu de la séparation des « pouvoirs », il ne peut guère solliciter l’immixtion ou l’intrusion de l’exécutif dans cette juridiction pour régler une question qui relève de sa compétence exclusive. En tout état de cause, d’autres révélations, qui nous ont été faites hier, prennent carrément le contre-pied de la version gouvernementale. Nos sources, proches du Conseil constitutionnel, soutiennent qu’au cœur du problème, se dresse la question de l’éligibilité du chef de l’Etat liée à l’article 35 de la constitution.

Tout a commencé « il y adeux mois ». Le ministère de la justice a saisi le Conseil constitutionnel sur la question de l’éligibilité du chef de l’Etat à l’élection présidentielle de 2015. Le président de cette institution, Francis Wodié relève un vice de procédure. Il rejette la démarche du ministère, estimant qu’en l’état actuel des textes, Alassane Ouattara ne peut être éligible.

Huis clos Ouattara-Wodié

Lorsque la question a été mise en débat au sein du Conseil constitutionnel, le candidat malheureux, à trois reprises aux élections présidentielles en Côte d’Ivoire, est resté inflexible sur sa position. Il conseille alors à ses collègues qui défendent une position contraire, la voie de la « retouche » de l’article 35 par toutes les voies juridiques. « Faute de quoi, il invaliderait la candidature du chef de l’Etat une fois le dossier sur son bureau ».

Face au président de la République, Alassane Ouattara, qui le reçoit en audience en début de ce mois de janvier 2015, Francis Vangah Wodié aurait maintenu sa position, en dépit du fait que le chef de l’Etat lui aurait opposé « un cas de jurisprudence ». Francis Wodié aurait fait valoir une « exception qui ne reconduit pas de facto la candidature du président de la République ». Dès lors, l’eau et le gaz se mélangent entre les deux hommes jusqu’à l’annonce de la démission, le mardi 03 février 2015, du président du Conseil constitutionnel.

Armand B. DEPEYLA

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