Côte d’Ivoire: La Chambre de commerce européenne s’imprègne des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale 2022

En vue de permettre une bonne compréhension de l’annexe fiscale à la loi de finances 2022 aux membres de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham), une rencontre a eu lieu ce jeudi 3 février 2022. L’invité principal était le Directeur général des Impôts (Dgi), Ouattara Sié Abou.

25 articles de l'annexe fiscale 2022

Face aux dirigeants, directeurs de groupes, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs des filiales des grands groupes, fiscalistes, juristes…, membres de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham), Ouattara Sié Abou, s’est appesanti sur 15 articles sur un total de 25 articles que contient l’annexe fiscale 2022. Il s’agit de notamment, de l’aménagement des droits d’accise, la fiscalité appliquée aux produits agricoles, la taxe sur la communication audiovisuelle, qu’il a décortiqués en vue d’une bonne compréhension des contribuables, membres d’Eurocham.

Préoccupations d'Eurocham

Au terme de l’exercice de présentation des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de finances 2022, des préoccupations ont été soulevées par les opérateurs économiques, portant entre autres, sur le dispositif d’incitations fiscales en matière de formation professionnelle et de création d’emploi, la taxe sur les noix de cajou non transformées, la gestion du contentieux fiscal.

"Il est dans notre intérêt de traiter les contentieux avec diligence"

L’équipe de la Dgi a apporté des éléments de réponses dans le but de rassurer les contribuables afin que ceux-ci «paient le bon impôt et le juste impôt». Sur la question spécifique des contentieux fiscaux, Ouattara Sié Abou a informé que l’annexe fiscale 2022 prévoit un délai supplémentaire de recours au contribuable, soulignant que le traitement diligent du contentieux fait également partie des priorités de la Dgi. « Il est dans notre intérêt de traiter les contentieux avec diligence », a insisté Ouattara Sié Abou.

Satisfaction

Les responsables d’Eurocham ont affiché leurs satisfactions face aux réponses apportées à leurs différentes préoccupations. Ils ont salué la qualité de leur collaboration avec la Dgi.

Le vice-président d’Eurocham, Jean-Luc Ruelle a, au nom du président de la Chambre, Marc Albérola, souligné que grâce au cadre permanent de consultation, les propositions de leurs membres sont entendues et prises en compte dans l’élaboration de l’annexe fiscale. «Il en a été le cas pour l’annexe fiscale à loi de finances pour le budget de l’Etat 2022», a-t-il informé.